Conditions Générales de Vente

Si vous avez des questions sur les CGV, n'hésitez pas à nous les poser via notre formulaire de contact : https://ita-antennas.com/fr/contact-us

Les CGV s'appliquent à l'ensemble des produits ITA présents sur le site ita-antennas.com

Informations générales

ITA - INTERNATIONAL TECHNOLOGY ANTENNA est une microentreprise fondée par M. Bruno CLAEYS et immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements et au Registre des Métiers sous les identifiants :

SIREN : 814 091 252 - SIRET : 814 091 252 00019 - APE : 2630Z - RM : 814091252RM027 - TVA intracommunautaire : FR 08 814091252 (exonération de TVA, article ter 262 du CGI)

Vous pouvez contacter l'entreprise :

  • par courrier : ITA - M. Bruno CLAEYS - 9, rue de l'Obélisque - 27750 LA COUTURE BOUSSEY - FRANCE

  • par téléphone : du lundi au vendredi de 10h à 19h au 06.87.34.45.60

  • par e-mail : https://ita-antennas.com/fr/contact-us

Informatique et Liberté

Conformément à la loi relative aux fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations sur les utilisateurs sont nécessaires à la gestion d'une commande. A cet effet, le site ita-antennas.com est déclaré à la CNIL (déclaration n° : 1898330).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ces informations.

Cependant, ITA s'engage à ne jamais céder ces informations à un tiers.

Droit de Propriété Intellectuelle et Droit à l'Image

INTERNATIONAL TECHNOLOGY ANTENNA est une marque déposée à l'INPI (n° National : 18 4 496 784).

Chaque produit, photo, illustration ou texte proposé sur le site est l'œuvre de son créateur et, à ce titre, protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les Conventions internationales.

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Particularité liée à internet

L'accès pour tous au site ita-antennas.com est possible 24h/24 et 7j/7.

En cas de maintenance ou de force majeure, nous nous engageons à rétablir l'accès le plus rapidement possible.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'une difficulté liée au réseau (virus, défaillance de notre FAI ou hébergeur, perte des données...).

Articles proposés

Les créations ITA consistent en différents types d'antennes HF/VHF/UHF et d'accessoires d'antennes, qu'ils soient destinés aux Radioamateurs, CiBistes, SWL (écouteurs), Professionnels, etc.

Pour tous les articles proposés, ITA ne pourra être tenu pour responsable d'une rupture de stock.

Chaque produit fait l'objet de toutes les vérifications possibles de notre part, du choix des matériaux aux finitions.

Le descriptif et les photos essaient d'être les plus précis et fidèles possible.

Si, malgré cela, vous vous posez la moindre question, n'hésitez pas à nous contacter à contact@ita-antennas.com

Prix, Paiements et Factures

Les commandes se font via notre site Internet uniquement. Le prix de chaque article vous est indiqué sur sa présentation, il est exprimé en euros "Net" (TVA non applicable). Il ne tient pas compte d'éventuels frais de traitement, d'envoi et/ou de livraison.

ITA est libre de modifier les prix de son catalogue. Cependant, cela ne changera en rien le prix des articles commandés précédemment.

Le paiement s'effectue à la commande selon le processus indiqué au client.

ITA accepte les règlements :

  • par Paypal, dans ce cas, l'adresse de livraison doit impérativement être la même que celle de facturation,
  • par carte bancaire via Paypal car c'est un moyen reconnu, international, sécurisé, rapide, simple et gratuit. Il n'est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour payer via Paypal avec une CB, dans ce cas, l'adresse de livraison doit impérativement être la même que celle de facturation,

  • par virement bancaire. Pour tout règlement par virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu'à réception du virement sur notre compte (tous frais à la charge de l'acheteur).

Le traitement de la commande débutera dès validation du règlement.

Tout défaut de paiement annulera le processus de commande.

Une facture sera jointe à votre colis.

Pour les Professionnels, en cas de retard de paiement, l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40,00 € sera due (décret n° 2012-1115, 2 octobre, JO 4 octobre).

Frais Paypal : en cas d'annulation de commande après un paiement via Paypal ou carte bancaire via Paypal, le remboursement sera amputé des frais prélevés par Paypal.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Livraisons

Lettre Suivie

Globalement, toutes les commandes réalisées à destination de la France métropolitaine, peu encombrantes et inférieures à 20 euros (connecteurs, rallonges/adaptateurs micros, etc.) verront leurs frais d'emballage et d'expédition facturés 7 €.

Colissimo Suivi

Toutes nos livraisons vers la France métropolitaine et l'Europe, à l'exception des colis de plus de 30 kg/1,5 m (L x l x h) ou de valeur importante, se font par La Poste, en Colissimo Suivi. Les colis sont expédiés assurés, possèdent un numéro de suivi et sont remis au destinataire "contre signature". Le montant de base des frais d'expédition et d'emballage est susceptible d'être modifié à tout moment selon les ajustements tarifaires réguliers de La Poste. Notamment, les "Ajustements pétrole", mensuels, pratiqués désormais par La Poste. Des frais d'assurance peuvent s'ajouter selon le poids, les dimensions ou la valeur des marchandises tout comme pour les colis expédiés par transporteur. Dans tous les cas, le montant total des frais de port apparait dans le "panier" lors de la commande ou sur nos devis.

Transporteurs

Dans les autres cas, généralement plus de 30 kg/1,5 m (L x l x h) ou de valeur importante, nous faisons appel à des transporteurs parmi lesquels : DHL, UPS, FedEx, Chronopost, TNT, etc. Le choix du transporteur est fait par nos soins, selon la commande et toujours dans le sens du meilleur service possible ; coût/assurance/délai d'acheminement.

Pour toute expédition hors Europe, veuillez nous contacter avant de commander.

Dans tous les autres cas de figures, veuillez nous contacter avant de commander.
Aucun colis retourné "contre-remboursement" ne sera accepté, par ailleurs, les frais de retour de marchandises restent à la charge de l'acheteur.
Si vous avez la moindre question concernant la livraison ou si vous constatez le moindre souci pendant la livraison ou à la réception de votre colis, n'hésitez pas à nous contacter via contact@ita-antennas.com ou au 06.87.34.45.60.

Rétractation

A partir du jour de livraison de sa commande, l'acheteur bénéficie du délai légal de rétractation concernant les ventes à distance, de quatorze jours ouvrables. Durant cette période, l'acheteur peut demander le retour des produits non déballés et obtenir un échange ou un avoir (hors frais de port).
 
La rétractation ne peut se faire que pour des produits renvoyés dans leur emballage d'origine, en état neuf et non déballés. Par exemple ; aucune trace des colliers de serrage ne devra être visible sur les tubes des antennes, ununs ou baluns. Le retour des produits est à la charge de l'acheteur.

Questions - Courrier

ITA s'engage à répondre à tous les courriers adressés par e-mail à contact@ita-antennas.com ou par courrier postal le plus rapidement possible et à ne laisser aucun de vos messages sans réponse. Nous privilégions la dématérialisation via internet et nous conservons tout l'historique de nos échanges. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

ITA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

"TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts".

Fait à La Couture Boussey, le 01 novembre 2015